Tout savoir sur le diagnostic amiante

 

Depuis 1997, l’amiante est interdit en France. En effet, des études cliniques ont prouvé la nocivité de ce matériau sur la santé en cas de contact durable. Si cette structure fibreuse n’est plus utilisée dans les nouvelles constructions, elle reste néanmoins présente dans de nombreux logements anciens. C’est pourquoi, lorsque vous vendez ou louez un bien immobilier érigé avant 1997, vous êtes tenu de réaliser un diagnostic immobilier amiante, afin d’informer l’acheteur ou le locataire de la présence ou de l’absence du matériau.

 

Quelles sont les obligations de diagnostic amiante en cas de vente ?

La vente d’un logement est l’une des opérations pour laquelle vous devez faire réaliser des diagnostics immobiliers par un professionnel. Ces derniers doivent intégrer un rapport sur la présence ou non d’amiante, selon l’âge du bien.

 

Quels sont les logements concernés par le diagnostic amiante ?

L’ensemble des biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés par le diagnostic amiante. C’est donc le cas pour les logements destinés à l’habitat individuel ou collectif, comme les maisons et appartements. Les locaux professionnels, industriels et commerciaux sont également touchés par ces diagnostics. Enfin, les dépendances, comme les caves et parkings couverts, rentrent aussi dans le champ d’application du diagnostic amiante.

 

Comment se passe le diagnostic amiante pour la vente d’un appartement ?

En cas de vente d’un appartement, le diagnostic amiante doit non seulement porter sur les parties privatives, mais également sur les parties communes, comme les accès ou la toiture.

Le vendeur de l’appartement n’a à prendre en charge que le diagnostic concernant la partie privative, traitant donc de l’appartement en lui-même et des éventuelles autres parties privées (cave, grenier, place dans un parking souterrain, par exemple). Le diagnostic amiante concernant les parties communes est fourni au notaire par le syndic de copropriété, qui a dû le faire effectuer au plus tard le 31 décembre 2005.

La réalisation du diagnostic amiante pour les parties privées se fait à l’initiative du propriétaire, qui doit pour cela prendre contact avec un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme agréé par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

 

Comment se passe le diagnostic amiante pour la vente d’une maison ?

Dans le cadre de la vente d’une maison, le vendeur doit faire réaliser un diagnostic immobilier de recherche d’amiante complet. Comme pour un appartement, il doit faire appel à un prestataire référencé par le Cofrac, qui a notamment souscrit une assurance et suivi une formation pour cette intervention spécifique.

Le diagnostic établi par le professionnel concerne l’ensemble de la maison (toiture, murs, sols), ainsi que les dépendances de celle-ci (garage indépendant, abri de jardin...). En cas d’absence d’amiante, le diagnostic est valable à vie (s’il a été réalisé après le 1er avril 2013), et les acquéreurs, s’ils vendent à nouveau la maison, n’auront pas l’obligation d’en faire faire un autre. Si un propriétaire dispose d’un diagnostic négatif, mais qui a été réalisé avant le 1er avril 2013, il doit être reconduit dans le cadre de la vente de la maison. Si un diagnostic révèle la présence d’amiante, le propriétaire n’a aucune obligation de travaux pour faire retirer le matériau : il est uniquement tenu d’informer l’acheteur de la situation, au plus tard lors de la signature du compromis de vente.

 

Quels sont les autres cas de diagnostic amiante ?

Outre la vente, d’autres situations de la vie d’un bien peuvent nécessiter de faire appel à un diagnostiqueur amiante.

 

Le diagnostic amiante en cas de location

Si le diagnostic amiante ne doit pas être annexé au bail signé avec le locataire, ce dernier doit y avoir accès sur simple demande. En tant que propriétaire bailleur, vous avez donc en principe dû faire réaliser ce diagnostic et vous devez le conserver, afin de le diffuser auprès de vos locataires s’ils souhaitent le consulter.

Si le diagnostic est négatif, il est ici aussi valable à vie. En revanche, si le diagnostic révèle la présence d’amiante, le propriétaire doit faire le nécessaire pour rendre le matériau inoffensif, comme précisé dans le diagnostic, par des travaux de confinement par exemple. Dans ce cas, le document n’est valable que 3 ans, et le propriétaire a l’obligation de faire contrôler régulièrement l’état du logement.

 

Le diagnostic amiante en cas de travaux

Si vous envisagez de faire des travaux dans votre habitation, il est judicieux de vérifier l’absence d’amiante. En effet, ce matériau est particulièrement dangereux si on le casse. En demandant un diagnostic amiante avant de réaliser une rénovation de votre habitation, vous vous assurez de votre sécurité et ne risquez pas de mettre votre santé en danger.

En cas de démolition de votre habitation, un diagnostic amiante doit également être réalisé. Si celui-ci révèle la présence d’amiante, il faut faire appel à une entreprise de décontamination, qui procédera à l’opération de désamiantage.

 

Vous avez besoin de trouver un diagnostiqueur professionnel ? Demandez gratuitement votre devis de diagnostic amiante en ligne !