Tout savoir sur le diagnostic électricité

 

Également appelé "état de l’installation intérieure d’électricité", le diagnostic électricité permet d’informer l’acheteur ou le locataire sur la sécurité relative aux équipements électriques d’un logement. L’obligation de fournir ce diagnostic immobilier dépend de l’âge de l’installation électrique de l’appartement ou de la maison. Pour vous aider à y voir clair, Selectdiag, spécialiste des diagnostics immobiliers développe pour vous le sujet.

 

Diagnostic électricité : quelle est la procédure à suivre en cas de vente ?

Le diagnostic électricité doit être effectué en cas de vente d’un bien sous certaines conditions. À qui appartient la charge de réaliser ce diagnostic ? Quelle est sa durée de validité ? Qui peut l’établir ? Voici les obligations du vendeur relatives à l’état de l’installation intérieure d’électricité.

 

Quels sont les logements concernés ?

La loi a fixé un seuil très explicite au sujet du diagnostic électricité obligatoire. En effet, seuls les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans sont touchés par cette obligation. Par installation électrique, on entend tous les éléments qui se trouvent en aval du compteur, ce qui comprend l’ensemble du tableau électrique, les prises et interrupteurs. Pour tout ce qui concerne le compteur et son amont, seul Enedis peut être tenu responsable de l’état de fonctionnement du réseau.

 

Qui a la charge de réaliser le diagnostic électricité ?

Le diagnostic électricité, qui est à annexer au compromis de vente, doit être réalisé sur l’initiative et à la charge du vendeur. L’objectif de ce document, comme de l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente, est de permettre de fournir une information technique à l’acquéreur, qui n’est pas censé avoir la qualification nécessaire à l’évaluation de la sécurité de l’installation électrique du logement.

 

Pour faire établir un diagnostic valable, le vendeur doit faire appel à un diagnostiqueur agréé par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Si un diagnostiqueur n’est pas en mesure de présenter sa certification, le diagnostic réalisé ne peut être considéré comme valide, et met donc le vendeur en risque quant à la fiabilité de l’information transmise à l’acheteur.

 

La réalisation du diagnostic électricité

Afin de pouvoir apprécier l’état de sécurité d’une installation électrique, un diagnostiqueur n’a heureusement pas besoin de percer des trous dans les murs ou de déplacer l’ensemble des meubles du logement. Ce dernier regarde simplement le tableau électrique et évalue si les dispositifs de sécurité adéquats ont été mis en place (disjoncteurs, dispositif différentiel…). Le diagnostiqueur juge également la qualité d’installation des prises et interrupteurs, et si certains fils sont apparents ou situés trop près de possibles éclaboussures d’eau.

 

La durée de validité du diagnostic

Le diagnostic électricité a une durée de validité de 3 ans dans le cas d’une vente. Au-delà, le vendeur doit à nouveau faire appel à un diagnostiqueur accrédité pour réitérer le contrôle.

 

Diagnostic électricité : quelle est la procédure à suivre en cas de location ?

La loi Alur de mars 2014 a introduit l’idée de rendre le diagnostic électricité obligatoire en cas de location. L’entrée en vigueur de cette obligation sera graduelle et effective à compter du 1er juillet 2017 pour une première série de logements.

 

Quels sont les logements concernés ?

Comme c’est le cas pour une vente, le diagnostic électricité sera nécessaire pour la location des logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans. La mise en place graduelle de cette obligation pousse à dissocier les biens dont le permis de construire a été validé avant le 1er janvier 1975, et ceux dont le permis de construire est plus récent. Pour les premiers logements, l’obligation de faire figurer un diagnostic électricité parmi les autres diagnostics immobiliers sera effective à compter du 1er juillet 2017. Pour les deuxièmes, elle entrera en vigueur pour les contrats de location signés à partir du 1er janvier 2018.

 

Qui doit réaliser le diagnostic électricité ?

C’est au bailleur que reviendra la charge de faire réaliser le diagnostic électricité obligatoire. Pour cela, comme pour une vente, il devra faire appel à un diagnostiqueur accrédité par le Cofrac. Une exception sera toutefois possible : le diagnostic électricité ne sera pas nécessaire si le bailleur peut justifier d’une attestation de conformité, établie par l’installateur qui s’est occupé de la mise en conformité ou de la sécurité de l’installation électrique, à condition que ce document ait moins de 6 ans.

La durée de validité du diagnostic sera de 6 ans dans le cas d’une location.

 

Conséquences de l’absence de diagnostic électricité

Dans le cas où la réalisation d’un diagnostic électricité était obligatoire, mais que le propriétaire n’a pas fourni ce document, le risque est important. Le locataire pourra ainsi se retourner vers le tribunal d’instance et aller jusqu’à l’annulation du bail. Un acheteur lésé pourra lui se retourner vers le tribunal de grande instance et engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés.

 

Vous avez besoin de trouver un diagnostiqueur professionnel ? Demandez gratuitement votre devis de diagnostic électricité en ligne !