Tout savoir sur le DPE

 

Le propriétaire d’un bien mis en vente ou en location est tenu de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (ou DPE) en plus d’autres diagnostics immobiliers obligatoires. Ce document, qui donne une estimation de la consommation énergétique et du taux d’émission de gaz à effet de serre du logement, permet à l’acheteur ou au locataire d’estimer le montant de ses futures charges de chauffage. Par qui doit être réalisé ce diagnostic ? Quel est son contenu ? Quels risques en cas d’absence de DPE ou de DPE erroné ? Découvrez tout ce qu’un propriétaire doit savoir.

 

Le diagnostic de performance énergétique : modalités et contenu

Le DPE, c’est quoi ?

Le diagnostic de performance énergétique permet d’évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée et dégagée par un logement, dans le cadre d’une utilisation normale. La réalisation d’un DPE est une obligation en location, mais également dans le cas d’une vente. Ce document, qui concerne tout logement d’habitation occupé au moins quatre mois dans l’année, a une visée informative : en le consultant, l’acheteur ou le locataire est en mesure d’estimer le niveau d’isolation thermique du bien et le montant de ses charges prévisionnelles de chauffage.

 

Contenu et étiquettes

Le DPE contient différentes informations, dont :

  • la description des caractéristiques du logement et de ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement et de ventilation ;
  • l’estimation de la quantité annuelle d’énergie consommée par chaque équipement et des dépenses qui en découlent ;
  • l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émis et de la part d’énergie d’origine renouvelable utilisée chaque année.

 

Ces informations sont résumées par une étiquette "énergie" et une étiquette "climat". Celles-ci matérialisent la performance énergétique du logement, en classant sa consommation énergétique et sa production de gaz à effet de serre annuelles selon un système d’échelles, allant de A (faible consommation ou faible émission, et donc excellente performance énergétique) à G (forte consommation ou forte émission, et donc très mauvaise isolation thermique). Chaque lettre est associée à une couleur, du vert au rouge, afin de faciliter la lecture des étiquettes.

Le DPE contient par ailleurs des recommandations de travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement, le propriétaire restant libre de les réaliser ou non.

 

Par qui et à quel moment faire réaliser un DPE ?

Le recours à un diagnostiqueur immobilier

Il vous appartient, en tant que propriétaire, de demander la réalisation du DPE et d’en supporter le coût. Le diagnostic en lui-même doit être établi par un diagnostiqueur immobilier certifié, à partir d’un logiciel réglementé. Les résultats du DPE doivent être transmis à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) à des fins d’études, le diagnostiqueur professionnel étant responsable de cette tâche.

 

À noter que dans les immeubles collectifs, le DPE concerne uniquement les parties privatives du logement. Sachez également que le coût du DPE est déductible des revenus fonciers au régime réel ou intégré dans le calcul de la plus-value.

 

Si vous avez besoin d’aide pour choisir votre diagnostiqueur immobilier, n’hésitez pas à profiter de l'expertise diagnostic de Selectdiag. Nous vous proposons jusqu’à trois devis de diagnostiqueurs certifiés de votre région, pour un service de qualité adapté à vos besoins.

 

Durée de validité du DPE

Le DPE est valable dix ans. Il doit être remis à l’acheteur ou au locataire au plus tard au moment de la signature de la promesse de vente ou du contrat de location.

 

DPE et annonces immobilières

Vous devez obligatoirement indiquer la performance énergétique du logement sur vos annonces de vente ou de location. Il vous faut donc faire réaliser le DPE avant la publication de ces dernières. La loi régule précisément les modalités de diffusion de vos annonces, selon le support.

 

Pour une annonce affichée dans la vitrine d’une agence immobilière ou publiée sur Internet, l’étiquette énergie reprenant l’échelle de performance énergétique du logement doit apparaître en couleur, de façon claire et lisible : elle doit représenter 5 % de la surface du support en vitrine au minimum ou avoir une dimension minimale de 180 × 180 pixels pour une diffusion en ligne.

 

Pour une petite annonce publiée dans un journal, seule la note de performance énergétique du logement de A à G doit être précisée, en majuscule et précédée de la mention "classe énergie".

 

Quelles conséquences en cas de DPE manquant ou erroné ?

Si vous omettez de procurer un DPE à jour à votre acheteur ou à votre locataire ou si vous faites figurer des indications relatives à la performance énergétique du logement erronées dans votre annonce immobilière, vous vous exposez à de lourdes sanctions.

 

Ainsi, si l’acheteur ou le locataire engage une procédure au tribunal, le propriétaire refusant de fournir un DPE peut être condamné pour dol et voir l’acte de vente ou le bail annulé ou le prix de vente ou le montant du loyer diminué.

 

S’il est prouvé qu’une annonce immobilière comporte des informations relatives au DPE susceptibles de fausser le jugement des futurs acquéreurs ou locataires, le vendeur ou le bailleur est passible d’une amende de 37 500 € et d’une peine de deux ans de prison, infligées par la DGCCRF.

 

Vous avez besoin de trouver un diagnostiqueur professionnel ? Demandez gratuitement votre devis de diagnostic performance énergétique en ligne !