Tout savoir sur le diagnostic plomb

 

En raison des risques sanitaires que le plomb est susceptible de générer, un propriétaire vendeur ou bailleur a des obligations de diagnostics immobiliers. Les molécules de plomb sont surtout contenues dans les anciennes peintures, qui peuvent être présentes sur les fenêtres, les volets ou les murs, par exemple. Le diagnostic plomb, également appelé "contrat de risque d’exposition au plomb" (Crep) concerne toutes les propriétés à usage d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949, tout comme la partie habitation des locaux mixtes.

 

Quelle est la procédure à suivre pour un diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb doit être effectué à la demande du propriétaire, avant la vente ou la mise en location d’un appartement ou d’une maison. Il est intégré à la liste des diagnostics immobiliers à faire réaliser par un diagnostiqueur professionnel habilité. Depuis novembre 2007, le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme agréé par le Cofrac (Comité français d’accréditation), faute de quoi l’audit n’est pas valable. Il convient à ce titre d’exiger la présentation du document administratif qui atteste la certification du diagnostiqueur sélectionné.

 

Que se passe-t-il en cas de présence de plomb ?

Si la présence de plomb est détectée au sein de l’habitation, les recommandations de travaux permettant de garantir la salubrité du bien sont détaillées dans le diagnostic (entretien des peintures, suppression de l’exposition au plomb en cas de dégradation des peintures...). Dans le cas d’une vente, la nécessité de ces travaux doit simplement être notifiée à l’acheteur, qui procédera à la transaction en connaissance de cause. En revanche, pour une location, le propriétaire est tenu d’informer le locataire sur la présence de plomb, et doit assumer lui-même les travaux de mise en conformité.

Si le diagnostic plomb n’indique aucune présence du matériau, le bien immobilier peut être vendu ou loué sans aucune contrainte.

 

Quelle est la règle pour les parties communes d’un immeuble ?

Si vous détenez un appartement, vous êtes dans l’obligation de faire réaliser le diagnostic plomb portant sur les parties privatives du logement. En ce qui concerne les parties communes, comme le hall d’entrée, les escaliers ou la toiture, sachez que c’est au syndic de copropriété qu’incombe la gestion de cet audit plomb, qui a dû être effectué au plus tard le 12 août 2008. Un propriétaire ou un acheteur est dans le droit de demander une copie de ce diagnostic, dont la présentation n’est cependant pas obligatoire dans une procédure de vente ou de location de l’appartement.

 

Portée et durée de validité d’un diagnostic plomb

Comme l’ensemble des diagnostics immobiliers, le diagnostic plomb a une durée de validité et une portée spécifiques. Il convient de les connaître pour rester en conformité avec la loi et éviter les recours éventuels d’un acheteur ou d’un locataire.

 

La portée du diagnostic plomb

L’objectif premier de la réalisation de diagnostics immobiliers est d’informer un locataire ou un acheteur sur l’état du bien et la présence de risques et de matériaux nocifs, qu’il n’est pas possible de détecter à l’œil nu lors d’une visite. En effet, le plomb contenu dans les peintures est parfaitement invisible, mais peut avoir des répercussions importantes sur la santé des personnes qui seraient amenées à l’ingérer suite à la tombée d’une écaille de peinture.

Par ailleurs, si le diagnostic révèle la présence de plomb sur les murs ou encore les ouvertures de votre logement, vous êtes tenu d’en informer la direction départementale de l’équipement.

 

La durée de validité d’un diagnostic plomb

La durée de validité d’un diagnostic plomb diffère en fonction de la situation. Elle est de :

  • 1 an pour une vente si le diagnostic indique la présence de plomb à des concentrations supérieures ou égales à 1 mg/cm² ;
  • illimitée pour une vente si le diagnostic indique l’absence de plomb ou sa présence à des concentrations inférieures à 1 mg/cm², et s’il a été réalisé après le 25 avril 2006 ;
  • 6 ans pour une location.

 

Faut-il faire réaliser un diagnostic plomb avant des travaux ?

Contrairement à l’amiante, une personne en contact avec une surface contenant du plomb n’est pas directement en danger, si cette surface n’est pas dégradée. Cependant, faire réaliser un diagnostic plomb avant d’entreprendre des travaux peut permettre de définir l’étendue de ceux-ci.

Sachez que les tests liés au diagnostic plomb étant effectués à partir de rayons fluorescents, il est fort probable que d’anciennes peintures fassent apparaître une présence du matériau, malgré une nouvelle couche de peinture. Ainsi, si vous découvrez des volets intégrant du plomb, vous pouvez décider d’accentuer leur décapage avant de les repeindre, pour éviter d’obtenir un diagnostic positif si vous veniez à vendre ou à mettre en location le logement.

 

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