Tout savoir sur le diagnostic termites

 

Le diagnostic termites est l’un des diagnostics immobiliers les plus spécifiques. Spécialement dédié à l’analyse de la présence de petits insectes rongeant le bois d’un logement, il s’impose dans le dossier de diagnostics immobiliers obligatoires de vente de certains biens, et possède une durée de validité relativement courte. Les dégâts que peuvent causer les termites justifient en effet de régulièrement vérifier les logements susceptibles d’être infectés, afin de mieux garantir leur traitement et l’efficacité de celui-ci. Selectdiag vous donne quelques indications sur le diagnostic termites, son contenu et son prix.

 

Quelle est la procédure à suivre pour le diagnostic termites ?

Comme pour l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, l’objectif du diagnostic termites est de garantir à l’acheteur une information fiable sur des éléments non vérifiables lors d’une simple visite. Car si certaines traces laissées par les insectes xylophages peuvent apparaître à l’œil nu, il est difficile de certifier la présence ou l’absence de ces animaux nuisibles sans faire appel à un professionnel.

 

Le diagnostic termites n’est pas obligatoire dans le cadre d’une location, il l’est uniquement dans le cas d’une vente. C’est au vendeur de prendre à sa charge sa réalisation. Il est par la suite intégré au dossier global de diagnostic technique, le DDT, au même titre que le DPE par exemple. L’état relatif à la présence de termites doit obligatoirement mentionner le bien concerné, les parties visitées, ainsi que la liste des éléments touchés par les insectes.

 

Quels sont les logements concernés ?

Les termites étant des insectes qui se propagent dans des milieux humides avec une forte présence de bois, certaines zones sont plus à risque que d’autres. Typiquement, les immeubles d’hyper centre-ville érigés sur des fondations en bois, qui plus est situés près d’espaces humides sont les plus concernés par les infestations de termites.

 

Pour réussir de manière optimale à stopper une invasion de termites, les préfectures tiennent à jour un registre des déclarations d’infestation. Seuls les logements localisés dans les zones déclarées infestées par arrêté municipal, ou susceptibles de l’être, sont concernés par le diagnostic termites. Pour savoir si la vente de votre bien implique la réalisation d’un diagnostic termites, il est possible de trouver la liste des communes touchées sur internet.

 

Qui doit réaliser le diagnostic termites et quel est son prix ?

À l’image des autres diagnostics immobiliers, il convient d’être vigilant sur l’accréditation du diagnostiqueur qui effectue les différents prélèvements : ce professionnel doit absolument être agréé par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Si l’agrément du diagnostiqueur n’est pas valable, le diagnostic termites ne l’est pas non plus. En tant que vendeur, vous vous mettez alors en risque vis-à-vis d’un acheteur, qui peut se retourner contre vous.

 

Impact et durée de validité d’un diagnostic termites

Connaître les recours possibles en cas de défaillance dans le diagnostic termites donne un aperçu de l’importance de ce document. Vous aurez ainsi toutes les informations nécessaires en tête pour être en conformité légale sur ce point.

 

Les impacts de l’absence de diagnostic termites

Dans le cas où le diagnostic termites était obligatoire, mais où il se révèle absent, le vendeur s’expose à des sanctions importantes. L’acheteur a en effet le droit de demander une diminution du prix de vente a posteriori, voire même une annulation de la vente pour vice caché. Si le diagnostic n’a pas été réalisé par un professionnel accrédité, le document n’a aucune validité, et les impacts peuvent être les mêmes pour le vendeur.

 

Si le diagnostic indique la présence de termites, il y a une obligation d’information de la préfecture, afin que celle-ci tienne à jour son registre des déclarations d’infestation. De plus, le vendeur peut avoir une obligation de traitement, selon la gravité de l’invasion. L’acheteur peut cependant prendre la décision d’acquérir le bien en l’état et de réaliser lui-même le traitement nécessaire.

 

La durée de validité d’un diagnostic termites

La durée de validité du diagnostic termites est de seulement 6 mois. Ainsi, il est dans tous les cas réalisé avant la vente d’un logement situé en zone infestée.

 

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