Faire réaliser ses diagnostics immobiliers : ce qu’il faut savoir

 

La vente ou la mise en location d’un logement implique de faire établir des diagnostics immobiliers obligatoires, dont la liste en fonction des logements et les modalités de mise en œuvre sont définies par la loi. À quoi servent exactement ces éléments ? Par qui et quand faut-il les faire établir ? Comment sont-ils effectués ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la réalisation des diagnostics immobiliers.

 

Quelle est l’utilité des diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers ont pour but d’informer l’acquéreur ou le locataire quant à certains aspects d’un bien, afin que celui-ci achète ou loue le logement en toute connaissance de cause.

Ils ont également un intérêt pour le propriétaire, car ils permettent d’éviter le recours à la garantie de vices cachés par l’acheteur après la vente pour les points précisés dans les diagnostics et de prévenir bien des litiges avec les locataires. À noter, quel que soit le résultat d’un diagnostic, le propriétaire n’a aucune obligation d’entreprendre des travaux.

 

Ainsi :

 

Diagnostics immobiliers : par qui ? À quel moment ?

Le recours obligatoire à un diagnostiqueur immobilier certifié

L’initiative de faire réaliser les diagnostics immobiliers nécessaires à la vente ou à la location d’un logement revient au vendeur ou au bailleur.

Les diagnostics en eux-mêmes doivent être établis par un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme agréé par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Pour vous aider dans le choix de votre prestataire de diagnostics, connectez-vous sur le site de Selectdiag et bénéficiez de devis de diagnostiques immobilier professionnels de votre région, 100 % adaptés à vos besoins.

 

L'exception du diagnostic assainissement non collectif

Concernant le diagnostic assainissement non collectif, il prend la forme d’un contrôle effectué par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) dont dépend le bien, à la demande du propriétaire. Les coordonnées de ce service sont disponibles en mairie.

 

Durée de validité des diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers doivent obligatoirement être réalisés avant la signature de la promesse de vente ou du contrat de location, et toujours être valides à cette date (sauf pour le DPE, qui doit être établi avant le passage de l’annonce de vente ou de location).

 

La durée de validité dépend des diagnostics. Elle est :

  • de dix ans pour le DPE ;
  • de six ans pour le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) en location ;
  • d’un an pour le CREP dans le cas d’une vente, lorsque le diagnostic fait état de la présence de plomb à des concentrations supérieures à 1 mg/cm² ;
  • illimitée pour le CREP pour une vente, lorsque le diagnostic indique l’absence ou des concentrations très faibles de plomb ;
  • illimitée pour le diagnostic amiante, s’il a été établi après le 1er avril 2013 ;
  • de six mois pour le diagnostic termites et l’ERNMT ;
  • de trois ans pour les diagnostics gaz, électricité et assainissement non collectif.

 

Les modes de réalisation des diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par le diagnostiqueur immobilier selon une méthodologie très précise, encadrée par la loi.

 

Sachez par exemple que :

  • le DPE doit être établi avec un logiciel réglementé, permettant de donner une note "énergie" et une note "climat" au logement ;
  • le Crep implique la vérification des peintures, briques et autres revêtements du logement et de ses annexes utilisés de manière courante ;
  • le diagnostic gaz s’effectue sans aucun démontage des installations.

 

Une fois l’ensemble des diagnostics immobiliers établis, ces derniers sont rassemblés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT), à annexer à la promesse de vente ou au contrat de location.